Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112937 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112936 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112935 de M. Michel Raison

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112934 de M. Michel Raison

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement pour inaptitude physique

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112933 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112932 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : clercs et employés de notaires : caisses

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112931 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112930 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112929 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations thermales

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112928 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Question sans réponse