Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19002 de M. Serge Grouard

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19001 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : entreprises

  Titre : salariés

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 19000 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'hospitalisation

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18999 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18998 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18997 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : urbanisme

  Titre : secteurs sauvegardés

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18996 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18995 de M. Didier Quentin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18994 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18993 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : copropriété

  Titre : règlement de copropriété

  Réponse publiée le 22 septembre 2003