Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18982 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18981 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18980 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18979 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18978 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18977 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18976 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations balnéaires

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18975 de M. Luc Chatel

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18974 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats de communes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18973 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : espaces littoraux

  Réponse publiée le 27 octobre 2003