Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18962 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18961 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18960 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18959 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18958 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18957 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18956 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18955 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18954 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : handicapés

  Titre : taux d'invalidité

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18953 de M. Dominique Richard

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 22 décembre 2003