Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18732 de M. Jean-Claude Beaulieu

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18731 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18730 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18729 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18728 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18727 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18726 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : budget

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18725 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18724 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18723 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 12 avril 2005