Recherche de questions (12^e législature)

• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18601 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18600 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18599 de M. Denis Merville

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18598 de M. Denis Merville

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations financières

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18597 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18596 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18595 de M. Richard Mallié

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18594 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18593 de M. Robert Lamy

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18592 de M. Alain Juppé

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 5 octobre 2004