Recherche de questions (12^e législature)

• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18199 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18198 de M. François Dosé

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18197 de M. François Dosé

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18196 de M. François Dosé

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18195 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18194 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18193 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18192 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18191 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18190 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 17 novembre 2003