Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112827 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement

  Titre : enseignement par correspondance

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112826 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112825 de M. Alain Marleix

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112824 de M. Alain Marleix

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112823 de M. Daniel Paul

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112822 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112821 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112820 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112819 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112818 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 6 février 2007