Recherche de questions (12^e législature)

• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17293 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17292 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17291 de M. François Dosé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : services extérieurs

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17290 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17289 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17288 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés urbaines

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17287 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mozambique

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17286 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17285 de M. Francis Falala

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Question sans réponse
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17284 de M. Francis Falala

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 11 août 2003