Recherche de questions (12^e législature)

• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17263 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : agriculture

  Titre : tabaculture

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17262 de M. Pierre Morange

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17261 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17260 de M. Léon Vachet

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17259 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : presse et livres

  Titre : messageries

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17258 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17257 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17256 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17255 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17254 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : droit pénal

  Titre : conduite en état d'ivresse

  Réponse publiée le 28 juillet 2003