Recherche de questions (12^e législature)

• 28 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17193 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 28 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17192 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 28 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17191 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 28 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17190 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 28 avril 2003

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 300 de M. Daniel Paul

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 299 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 298 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 297 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : transports urbains

  Titre : train

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 296 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 295 de M. Christophe Masse

  Rubrique : transports par eau

  Titre : Société nationale Corse Méditerranée

  Réponse publiée le 30 avril 2003