Recherche de questions (12^e législature)

• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 294 de M. Simon Renucci

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 293 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : mines

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 292 de Mme Hélène Mignon

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 291 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 290 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 289 de M. Max Roustan

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 288 de M. Christophe Priou

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : domaine public maritime

  Question posée en séance
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 287 de M. Daniel Poulou

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 286 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 30 avril 2003
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 285 de M. Serge Poignant

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants français à l'étranger

  Réponse publiée le 30 avril 2003