Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17148 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17147 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17146 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17145 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : propriété

  Titre : immeubles

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17144 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17143 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17142 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17141 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17140 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17139 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 2 juin 2003