Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17018 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : sports

  Titre : plongée sous-marine

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17017 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : RMA

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17016 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17015 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17014 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17013 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : associations

  Titre : déclaration et dissolution

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17012 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales et élections régionales

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17011 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17010 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : bilan

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17009 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : droit pénal

  Titre : détention provisoire

  Question sans réponse