Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16748 de M. François Vannson

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16747 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16746 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16745 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16744 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16743 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16742 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16741 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16740 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16739 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003