Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16708 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16707 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16706 de M. Didier Quentin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16705 de M. Christophe Priou

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16704 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16703 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16702 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16701 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions libérales

  Titre : sociétés

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16700 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cuba

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16699 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 15 décembre 2003