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14 avril 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 16 juin 2003
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14 avril 2003Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : non-enseignantsRéponse publiée le 16 juin 2003
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Réponse publiée le 21 juillet 2003
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14 avril 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 27 octobre 2003
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14 avril 2003Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 août 2003
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Réponse publiée le 30 juin 2003
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14 avril 2003Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 3 novembre 2003
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14 avril 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 9 juin 2003
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Réponse publiée le 23 juin 2003
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14 avril 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : financementRéponse publiée le 7 juillet 2003