Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16628 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16627 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : non-enseignants

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16626 de M. Guy Teissier

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16625 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16624 de M. André Chassaigne

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16623 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : communes

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16622 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16621 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16620 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16619 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Réponse publiée le 7 juillet 2003