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14 avril 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : convention européenne sur l'exercice des droits de l'enfantRéponse publiée le 1er septembre 2003
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Réponse publiée le 9 juin 2003
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14 avril 2003Rubrique : enseignementTitre : enseignement en alternanceRéponse publiée le 23 mars 2004
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14 avril 2003Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 18 août 2003
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14 avril 2003Rubrique : urbanismeTitre : lotissementsRéponse publiée le 14 juillet 2003
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14 avril 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 7 juillet 2003
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14 avril 2003Rubrique : familleTitre : filiationRéponse publiée le 1er septembre 2003
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14 avril 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 14 juillet 2003
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14 avril 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 15 septembre 2003
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14 avril 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 15 septembre 2003