Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16508 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16507 de M. Robert Lecou

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16506 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16505 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16504 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16503 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question sans réponse
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16502 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16501 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16500 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16499 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 30 juin 2003