Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16498 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16497 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16496 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16495 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16494 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16493 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16492 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16491 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16490 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16489 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 14 juillet 2003