Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16458 de M. Francis Falala

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16457 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16456 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16455 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16454 de M. Éric Jalton

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes

  Réponse publiée le 20 avril 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16453 de M. Éric Jalton

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16452 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16451 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16450 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16449 de Mme Claude Greff

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 28 juillet 2003