Recherche de questions (12^e législature)

• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16092 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16091 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : communes

  Question sans réponse
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16090 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : agents commerciaux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16089 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16088 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16087 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16086 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16085 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16084 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16083 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 30 janvier 2007