Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112567 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112566 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112565 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112564 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112563 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112562 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurances

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112561 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112560 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112559 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112558 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : détachement

  Question sans réponse