Recherche de questions (12^e législature)

• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14655 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14654 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14653 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14652 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14651 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : santé

  Titre : maladies cardio-vasculaires

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14650 de M. Alain Rodet

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14649 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : comités techniques paritaires

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14648 de M. André Gerin

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14647 de M. Michel Piron

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14646 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 mai 2003