Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112287 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : opticiens lunetiers

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112286 de M. Franck Gilard

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112285 de M. Franck Gilard

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112284 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112283 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112282 de M. François Rochebloine

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : voirie

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112281 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats du siège

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112280 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112279 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112278 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse