Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11335 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11334 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11333 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : démographie

  Titre : pyramide des âges

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11332 de M. François Sauvadet

  Rubrique : administration

  Titre : parc automobile

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11331 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amnistie

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11330 de M. Patrick Roy

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11329 de M. Jean-Yves Hugon

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11328 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : traitement

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11327 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11326 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 30 juin 2003