Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11295 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11294 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11293 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11292 de M. Michel Voisin

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11291 de M. Didier Julia

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11290 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11289 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11288 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11287 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11286 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 28 avril 2003