Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11130 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11129 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11128 de M. Franck Gilard

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11127 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11126 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11125 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour conjoint à charge

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11124 de M. André Schneider

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11123 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11122 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11121 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 14 avril 2003