Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10800 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10799 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10798 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10797 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10796 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : surveillants

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10795 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10794 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10793 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question sans réponse
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10792 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question sans réponse
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10791 de M. François Hollande

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 avril 2003