Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10710 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10709 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10708 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10707 de M. François Sauvadet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10706 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10705 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10704 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides opératoires

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10703 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10702 de M. Michel Voisin

  Rubrique : justice

  Titre : Conseil d'État

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10701 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 23 mars 2004