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23 décembre 2002Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 24 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 3 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 14 juillet 2003
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Réponse publiée le 24 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : pensions de réversionRéponse publiée le 24 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 27 avril 2004
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23 décembre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsRéponse publiée le 27 octobre 2003
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23 décembre 2002Rubrique : policeTitre : police de l'air et des frontièresRéponse publiée le 25 août 2003
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23 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriquesRéponse publiée le 9 juin 2003
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Réponse publiée le 8 décembre 2003