Recherche de questions (12^e législature)

• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9041 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9040 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : femmes

  Titre : santé

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9039 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9038 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : cours d'eau, étangs et lacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9037 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9036 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9035 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9034 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9033 de M. François Hollande

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9032 de M. François Hollande

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 28 avril 2003