Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111882 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111881 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : prix

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111880 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de revitalisation rurale

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111879 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111878 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de police

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111877 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : ponts

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111876 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111875 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111874 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111873 de M. Michel Pajon

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Question sans réponse