Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111872 de M. André Gerin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111871 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : UCANSS

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111870 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111869 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111868 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : orgues

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111867 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : orgues

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111866 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111865 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : crustacés

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111864 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111863 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse