Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8825 de M. Alain Marty

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8824 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8823 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8822 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8821 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8820 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8819 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8818 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8817 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 23 décembre 2002
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8816 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 24 février 2004