Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111852 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111851 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111850 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : police

  Titre : gradés et gardiens de la paix

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111849 de M. Richard Mallié

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111848 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111847 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111846 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111845 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : carte d'électeur

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111844 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111843 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 27 février 2007