Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8605 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 2 août 2005
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8604 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : DEUG STAPS

  Question sans réponse
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8603 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8602 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8601 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8600 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8599 de M. Dominique Richard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8598 de M. Michel Sordi

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8597 de M. Jean Lemière

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8596 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 17 février 2003