Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111831 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111830 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111829 de M. Alain Marleix

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111828 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111827 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111826 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111825 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111824 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sports

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111823 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sports

  Titre : développement

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111822 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 16 janvier 2007