Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 232 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

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• 5 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 231 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : aliments pour animaux

  Question posée en séance
• 5 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 230 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et éducation nationale : budget

  Question posée en séance
• 5 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 229 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Question posée en séance
• 5 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 228 de M. François Liberti

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et éducation nationale : budget

  Question posée en séance
• 4 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 227 de M. Émile Zuccarelli

  Rubrique : ordre public

  Titre : attentats

  Question posée en séance
• 4 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 226 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

  Question posée en séance
• 4 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 225 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 4 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 224 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question posée en séance
• 4 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 223 de M. Émile Blessig

  Rubrique : santé

  Titre : sida

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