Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111811 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111810 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111809 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111808 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111807 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : ACOSS

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111806 de M. André Chassaigne

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats nouvelle embauche

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111805 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111804 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111803 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : sports

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111802 de M. François Sauvadet

  Rubrique : transports aériens

  Titre : assistance aux voyageurs

  Réponse publiée le 9 janvier 2007