Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7309 de M. François Calvet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : caisses

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7308 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7307 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7306 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7305 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7304 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7303 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mexique

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7302 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du sein

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7301 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7300 de M. Édouard Leveau

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 24 février 2003