Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7249 de M. André Schneider

  Rubrique : handicapés

  Titre : revendications

  Question sans réponse
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7248 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7247 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7246 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7245 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONG

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7244 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : assujettissement

  Question close sans réponse le 2 décembre 2002
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7243 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7242 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : sports

  Titre : compétitions

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7241 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7240 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 24 mars 2003