Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7079 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7078 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7077 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7076 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7075 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7074 de M. Léon Vachet

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7073 de M. Léon Vachet

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7072 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7071 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7070 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations

  Question close sans réponse le 4 mai 2004