Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6989 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : syndicats

  Titre : transports urbains

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6988 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6987 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6986 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6985 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : agriculture

  Titre : céréales

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6984 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Question sans réponse
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6983 de M. Jacques Myard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : média

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6982 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : bilan et perspectives

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6981 de M. Louis Guédon

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : poissons

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6980 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : enseignement

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 24 février 2003