Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6903 de M. Jack Lang

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6902 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6901 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pneumatiques

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6900 de M. Alain Rodet

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6899 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6898 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6897 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6896 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6895 de M. Georges Hage

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6894 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 22 juin 2004