Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6753 de M. Yves Bur

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6752 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6751 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6750 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6749 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6748 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6747 de M. Éric Raoult

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : 11 novembre

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6746 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : stations-services désaffectées

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6745 de M. Patrick Ollier

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6744 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 3 février 2003