Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6613 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6612 de M. François Calvet

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6611 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : non titulaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6610 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : logement

  Titre : OPAH

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6609 de M. François Lamy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6608 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6607 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6606 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : handicapés

  Titre : prise en charge

  Question close sans réponse le 11 mai 2004
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6605 de M. Damien Alary

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6604 de M. Michel Voisin

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 17 février 2003