Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6404 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : presse et livres

  Titre : journalistes

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6403 de M. Rudy Salles

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6402 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : police

  Titre : police judiciaire

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6401 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6400 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6399 de M. Jean Roatta

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6398 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6397 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6396 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6395 de M. Damien Alary

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 27 avril 2004