Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111631 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111630 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111629 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111628 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111627 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111626 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111625 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111624 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111623 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111622 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse