Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6154 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6153 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6152 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6151 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6150 de M. Christian Philip

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6149 de M. François Liberti

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6148 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6147 de M. François Asensi

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6146 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6145 de M. François Liberti

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Réponse publiée le 17 février 2003